Demande de changement de régime
Par Marie Bibard, publié le jeudi 29 janvier 2026 12:39 - Mis à jour le jeudi 29 janvier 2026 16:10
Pour une demande de changement de régime, compléter le document et le rendre au bureau C003 Intendance avant le 15 janvier 2026 / Aucun changement de régime n'est possible entre le 2eme et le 3 em trimestre